Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de stages, séminaires, retraites, formations, conférences et accompagnements proposés par Alexis Quach Production.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification de l’organisateur

Les prestations sont organisées par :

Alexis Quach Production
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Siège social : 38B Boulevard Victor Hugo, 06000, Nice
Email : contact@metahumain-adsp.com
Téléphone : 0633300851

Ci-après dénommée « l’Organisateur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisateur propose et vend des prestations comprenant notamment :

• stages

• séminaires

• retraites

• conférences

• formations

• accompagnements individuels ou collectifs

• événements immersifs

Ces prestations sont destinées à toute personne physique majeure souhaitant participer aux activités proposées.

Article 3 – Inscription

L’inscription à un événement devient effective après :

• validation du formulaire d’inscription

• paiement total ou partiel du prix

• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription si les conditions nécessaires à la participation ne sont pas remplies.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans effet sur les inscriptions déjà confirmées.

Le prix comprend uniquement les prestations indiquées dans la description de l’événement.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :

• transport

• hébergement

• repas

• assurances

• dépenses personnelles.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en une seule fois

• en plusieurs échéances

• par carte bancaire

• par virement

• via une plateforme de paiement sécurisée.

L’inscription est confirmée uniquement après réception du paiement.

En cas de paiement échelonné, le participant s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.

Tout défaut de paiement pourra entraîner l’annulation de l’inscription sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être effectuée par écrit (email ou courrier).

Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées dans un délai maximum de 14 jours.

Si l’événement débute avant la fin du délai de rétractation et que le participant accepte d’y participer, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 7 – Caractère ferme de l’inscription

Passé le délai légal de rétractation, toute inscription est considérée comme ferme et définitive.

Les frais engagés par l’Organisateur pour la préparation et l’organisation de l’événement rendent impossible tout remboursement.

Article 8 – Annulation par le participant

Toute annulation effectuée après expiration du délai de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement, quelle que soit la raison invoquée.

À titre commercial et sans obligation légale, l’Organisateur pourra éventuellement proposer un avoir correspondant au montant versé par le participant.

Cet avoir :

• est valable 12 mois

• est non remboursable

• est personnel mais cessible

• est utilisable uniquement pour les événements organisés par Alexis Quach Production.

Article 9 – Annulation ou modification par l’organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier un événement notamment en cas de :

• force majeure

• nombre insuffisant de participants

• indisponibilité d’un intervenant

• problème logistique ou technique

• décision administrative

• crise sanitaire

• guerre

• circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, un report ou un avoir pourra être proposé.

La responsabilité financière de l’Organisateur ne pourra excéder le montant payé par le participant.

Article 10 – Responsabilité personnelle et santé mentale

Les événements proposés ont pour vocation d’accompagner des processus de développement personnel, énergétique ou introspectif.

Le participant reconnaît que :

• les activités proposées ne constituent ni un acte médical ni une psychothérapie

• les enseignements transmis ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

Le participant déclare participer en pleine responsabilité et être dans un état de santé physique et psychologique compatible avec la participation à l’événement.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable :

• des réactions émotionnelles ou psychologiques liées aux processus introspectifs

• des décisions personnelles prises par les participants

• des interprétations individuelles des enseignements.

Article 11 – Absence de garantie de résultat

Les prestations proposées reposent sur une démarche d’accompagnement et de transmission d’outils de développement personnel.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Le participant demeure pleinement responsable de son engagement personnel et de la mise en œuvre des enseignements transmis.

Article 12 – Comportement et exclusion

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant dont le comportement serait jugé :

• dangereux

• irrespectueux

• perturbateur

• contraire au bon déroulement de l’événement.

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

Article 13 – Contact physique dans le cadre des pratiques

Certaines pratiques proposées lors des stages, séminaires ou formations peuvent inclure des contacts physiques non intrusifs entre l’Organisateur, les intervenants et les participants, notamment dans le cadre :

• de pratiques énergétiques

• d’exercices pédagogiques

• de démonstrations pratiques

• d’accompagnements corporels ou posturaux.

Ces contacts peuvent inclure notamment les zones suivantes :
dos, épaules, bras, jambes, mains, tête, ventre, zone claviculaire ou autres parties non intimes du corps.

Aucun contact avec des zones intimes n’est effectué dans le cadre des activités proposées.

En s’inscrivant à l’événement, le participant reconnaît être informé de cette possibilité de contact physique et donne son consentement à ces pratiques dans le cadre des exercices proposés.

Le participant reste libre à tout moment de signaler s’il ne souhaite pas participer à certains exercices impliquant un contact physique.

Article 14 – Propriété intellectuelle et protection des enseignements

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, méthodes, pratiques énergétiques et enseignements transmis lors des événements constituent une propriété intellectuelle protégée.

Toute reproduction, diffusion, transmission, adaptation ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable de l’Organisateur est strictement interdite.

Cette protection s’applique notamment aux méthodes, protocoles énergétiques, enseignements spirituels et outils transmis lors des événements.

Article 15 – Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées durant les événements à des fins de communication ou de promotion.

Avant le début de l’événement, les participants se verront proposer un formulaire de décharge spécifique relatif au droit à l’image.

Chaque participant pourra librement indiquer :

• s’il autorise l’utilisation de son image

• ou s’il refuse cette utilisation.

Seules les images des participants ayant donné leur accord écrit pourront être utilisées.

Article 16 – Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires au traitement des inscriptions et à l’organisation des événements.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 17 – Assurance

Il est recommandé aux participants de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques d’annulation, de maladie ou d’accident.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 19 – Litiges

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Organisateur.